Politique de confidentialité
Version du 19 octobre 2026
Texte en cours de validation. Les zones [entre crochets] restent à compléter. Ce document doit être relu par un juriste ou votre assureur avant les premières ventes.
1. Responsable de traitement
O.S.S.P Nutrition & Conditioning - Charles Roussel, 3 rue du Carlit, 66560 Ortaffa, téléphone 06 89 98 35 46, ossp.nutritionfrance@gmail.com. Contact pour toute question relative à vos données : ossp.nutritionfrance@gmail.com.
2. Données traitées
Données d'identification et de contact : prénom, nom, adresse e-mail. Données de commande : produit acheté, montant, date, identifiant de transaction (les numéros de carte sont traités uniquement par le prestataire de paiement). Données de santé et de mode de vie, si vous réalisez le bilan de vitalité : réponses au questionnaire (symptômes, habitudes alimentaires, antécédents, sexe), score et rapport obtenus. Ces informations sont des données de santé, catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD. Ne saisissez dans le questionnaire que ce qui est demandé.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Établir votre bilan de vitalité et vos recommandations, vous permettre de télécharger votre rapport, transmettre à Charles Roussel une copie chiffrée de vos réponses pour le suivi de votre demande et, si vous le choisissez, construire votre plan alimentaire personnalisé | Consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a du RGPD) |
| Traiter et livrer votre commande, gérer le paiement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Obligations comptables, fiscales et de preuve | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Répondre à vos messages et réclamations, sécuriser le site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Fonctionnement du bilan et traitement automatisé
Le calcul des scores et la sélection des recommandations s'effectuent dans votre navigateur, à partir de règles définies par le coach ; vos réponses ne sont pas stockées sur une base de données du site. À la fin du bilan, vous téléchargez vous-même votre rapport : il n'est pas envoyé par e-mail. Ce calcul est une aide à l'orientation : il ne produit aucune décision à effet juridique et ne vous prive d'aucun droit ; il n'est pas un diagnostic. Une copie de vos réponses est chiffrée dans votre navigateur (OpenPGP) avant de quitter votre appareil, puis transmise à Charles Roussel pour le suivi de votre demande ; seule sa clé privée, conservée sur son propre ordinateur, permet de la lire. Si vous choisissez le plan alimentaire personnalisé, il examine personnellement vos réponses pour le construire. Si le chiffrement est impossible, le bilan n'est pas proposé et rien n'est envoyé.
5. Consentement
Une case de consentement explicite est présentée avant le bilan ; elle est requise pour y accéder. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à ossp.nutritionfrance@gmail.com, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Le retrait entraîne l'effacement de vos données de santé conservées par O.S.S.P, sauf obligation légale contraire.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à Charles Roussel et aux prestataires techniques strictement nécessaires :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site, nom de domaine et fonction technique qui relaie le message chiffré (sans pouvoir le lire) | États-Unis |
| EmailJS | Acheminement par e-mail de la copie chiffrée destinée à Charles Roussel (contenu illisible pour le prestataire) | Selon le prestataire (hors Union européenne possible) |
| Stripe | Paiement en ligne | Union européenne / États-Unis |
| Google (Gmail) | Boîte e-mail de O.S.S.P (réception des demandes) | Union européenne / États-Unis |
La copie de vos réponses n'est transmise que sous forme chiffrée : les prestataires et la messagerie de O.S.S.P ne conservent qu'un texte illisible. Le rapport que vous téléchargez contient des informations de santé : conservez-le sur un appareil que vous seul utilisez. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
7. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE-États-Unis, selon le prestataire). Vous pouvez obtenir plus d'informations en écrivant à O.S.S.P.
8. Durées de conservation
Copies chiffrées des réponses au bilan conservées par O.S.S.P (messagerie) : 12 mois après le dernier contact, puis suppression. Données de facturation et pièces comptables : 10 ans (obligation légale). Données de contact à des fins de relation commerciale : 3 ans après le dernier contact. Le questionnaire lui-même n'est pas stocké par le site au-delà de votre session.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS avec une politique de sécurité stricte (aucun script ni service externe n'est chargé). Vos réponses sont chiffrées dans votre navigateur avec le standard OpenPGP ; la clé qui permet de les lire n'est jamais sur le site. L'accès à la boîte e-mail de O.S.S.P est protégé par mot de passe et limité au seul exploitant. Aucun système n'étant infaillible, O.S.S.P vous informera et informera la CNIL en cas de violation de données présentant un risque, conformément au RGPD.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à ossp.nutritionfrance@gmail.com ; une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute. O.S.S.P répond dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
11. Mineurs
Le bilan et les offres s'adressent aux personnes majeures. Les mineurs ne doivent pas utiliser le questionnaire sans l'accord de leur représentant légal.
12. Cookies, polices et services tiers
Ce site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de publicité. Les polices d'affichage sont hébergées sur notre propre site : aucune donnée n'est transmise à Google à ce titre. Le bouton « Laisser un avis Google » et les paiements Stripe vous redirigent vers ces services, soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
13. Cadre des données de santé
Ces données sont recueillies dans un cadre de bien-être et d'hygiène de vie, hors activité de soins, et traitées par O.S.S.P pour son propre compte : elles ne sont stockées sur aucune base de données du site ; seule une copie chiffrée est transmise par e-mail à O.S.S.P. Les mesures de protection sont décrites sur la page Sécurité.
14. Preuve du consentement et décision automatisée
O.S.S.P conserve la preuve de votre consentement (date, heure, version du texte accepté) dans le rapport que vous téléchargez et dans la copie chiffrée reçue par O.S.S.P. Le bilan est calculé automatiquement à partir de vos réponses mais ne produit aucun effet juridique à votre égard ; vous pouvez demander un réexamen humain à tout moment.
15. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer ; la version en ligne et sa date font foi.